Cuve fioul, gasoil, GNR, Adblue: Le spécialiste du stockage.

Le présent document ne concerne que l’utilisation en station fixe des cuves de KS Mobil et non son utilisation en station de ravitaillement mobile (Règles européennes ADR).
Les règles de stockage de l’essence s’articulent principalement sur le Code de l’Environnement Livre V, Titre 1er, Nomenclatures des Installations classées.


Rubrique 1430 – Description des liquides inflammables

L’essence est une liquide inflammable de 1ère catégorie (coefficient 1), avec un point d’éclair en dessous de 55°C mais ne répondant pas à la définition d’une liquide extrêmement inflammable.
Si l’essence est stockée dans un réservoir à double enveloppe avec un système de détection de fuite, le seuil de déclaration est multiplié par 5. Ce dernier point n’est valable que pour le stockage.


Rubrique 1432 – Stockage des liquides inflammables

Les cuves KS MOBIL sont:
• double paroi anti-déflagrantes (certificat délivré par le TÜV en Allemagne)
• équipées d’une détection de fuite de série.
Ainsi, le seuil de déclaration passe de 10 m3 à 50 m3.

Conclusion : les cuves KS Mobil peuvent être employées comme cuve de stockage d’essence et ne sont pas soumises à déclaration en Préfecture.
Attention toutefois, les cuves KS Mobil devront être fixées au sol pour être considérées comme réservoirs fixes de stockage.
Nota: si un parc (même aire ou surface de stockage sans séparation physique entres les cuves) contient plusieurs cuves contenant elles-mêmes des liquides inflammables de diverses catégories, tout le parc doit être considéré comme stockant des liquides de la catégorie la plus pénalisante.

Rubrique 1434 – Distribution des liquides inflammables

Le seuil de déclaration est fixé pour un débit de distribution à 1 m3/h, ce qui est très faible.

Conclusion : les cuves KS Mobil équipée d’une pompe peuvent être employées comme station service de distribution d’essence mais dans ce cas, sont soumises à déclaration en Préfecture et à des contrôles périodiques.
Dès lors, l’installation de distribution d’essence doit se conformer à :
L’arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux Installation Classées soumises à déclaration sous la rubrique N° 1434.
L’Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service.

Pour l’usage de la station, c’est-à-dire de la cuve équipé de sa pompe, ce sont les directives européennes 1999/92/CE et 1994/9/CE qui s’appliquent.

Directive 1999/99/CE (directive exploitants): directive concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Elle a été transposée en droit national par deux décrets et trois arrêtés :
• Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail
• Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter


Directive 1994/9/CE (directive fabricants) : directive concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Elle a été transposée en droit national par un décret:
• Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Les pompes et équipements installés sur les cuves KS-Mobil répondent à ces deux Directives européennes, avec en particulier des pompes conformes CE, c’est-à-dire répondant aux exigences ATEX.

Règles de transport de l'essence :

Le présent document ne concerne que l’utilisation des cuves KS MOBIL en station de ravitaillement mobile (Règles européennes ADR).
Les règles du transport de l’essence s’articulent principalement sur autour du Règlement Européen du Transport de Marchandises Dangereuses par la Route (ADR). Ce règlement est mis à jour par L’UNECE tous les deux ans, année impaire.

Classes et Groupes d’emballage
Selon ADR, l’essence (N° ONU 1203) fait partie de la classe 3, c’est-à-dire, celle des liquides inflammables et du groupe d’emballage II.
Pour être transporté dans emballage homologué (fûts, jerricane, GRV), l’emballage en doit être qualifié pour le groupe d’emballage II (Lettre Y figurant sur le N° d’homologation du contenant).

Toutes nos cuves les cuves KS Mobil sont homologuées ADR pour les liquides inflammables des groupes d’emballage II (essence par exemple) et III (gasoil par exemple).

Exemption lié à la quantité transportée par unité de transport (§1.1.3.6.2 de l’ADR)
Sous le seuil de 333l par unité de transport (c’est à dire par véhicule), le chauffeur est exonéré de permis spécial Transports de Marchandises dangereuses. Cependant, l’ensemble personnel participant au transport de la marchandise dangereuse devra avoir suivi une formation de base des bonnes pratiques (§8.2.3)
Au-delà de ce seuil de 333l, le chauffeur devra être titulaire d’un permis spécial Transport des Marchandises dangereuses.

Equipements de sécurité pour le véhicule :
Tout véhicule transportant doit disposer d’un extincteur d’une capacité minimale de 2kg de poudre (ou équivalent par un autre agent extincteur) adapté au aux classes d’inflammabilité A, B et C. Cet extincteur devra être facilement accessible.

Marquage
Les cuves KS Mobil doivent disposer d’un marquage comprenant :
• Marquage principal : N° d’homologation ADR
• Marquage supplémentaire : Identification et signalétique de manutention
• Marquage matière dangereuse : N° ONU du liquide inflammable (N° ONU 1203 si essence) et pictogramme de danger (Flamme dans un carré rouge)

Inspections des cuves KS Mobil
Les GRV métalliques comme les cuves KS Mobil doivent être inspectés par une autorité compétente (APAVE, LNE ou BVT) :
Tous les 2,5 ans en ce qui concerne :
• l’état extérieur
• le bon fonctionnement de l’équipement de service
Tous les 5 ans en ce qui concerne :
• la conformité au modèle type, y compris le marquage
• l’état intérieur comme extérieur
• le bon fonctionnement de l’équipement de service
En outre, les cuves devront satisfaire tous les 2,5 ans à une épreuve d’étanchéité.

Ces inspections permettent ainsi la prolongation de la validité de l’homologation ADR de la cuve.


Pour l’usage de la station, c’est-à-dire de la cuve équipé de sa pompe, ce sont les directives européennes 1999/92/CE et 1994/9/CE qui s’appliquent, directives dites ATEX.

Directive 1999/99/CE (directive exploitants): directive concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Elle a été transposée en droit national par deux décrets et trois arrêtés :
• Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail
• Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter


Directive 1994/9/CE (directive fabricants) : directive concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Elle a été transposée en droit national par un décret:
• Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Les pompes et équipements installés sur les cuves KS-Mobil répondent à ces deux Directives européennes, avec en particulier des pompes conformes CE, c’est-à-dire répondant aux exigences ATEX



































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